CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE NESTLÉ BELGILUX SA

1.1. Toute commande passée auprès de Nestlé Belgilux sur le site www.dolce-gusto.be est soumise aux présentes conditions générales de vente. En passant une commande le client reconnaît les avoir lues, comprises et acceptées sans réserve.

1.2. Nestlé Belgilux se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur ce site. Toute commande passée après publication par Nestlé Belgilux de la nouvelle version de ses conditions générales de vente vaut acceptation de cette dernière.

2.1. Avant toute utilisation de la boutique en ligne, le client doit s’être préalablement enregistré et avoir ouvert un compte. Il s'assure de l’exactitude et de l’exhaustivité des données fournies lors de l'enregistrement. En cas de changement d’adresse ou de toute autre modification survenant après l'enregistrement, le client s'engage à mettre à jour ses données personnelles dans les meilleurs délais.

2.2. Le client s'engage à garder strictement confidentiel le mot de passe choisi lors de l'enregistrement et à ne pas le divulguer à des tiers. Il assume l'entière responsabilité de l'utilisation de son mot de passe et de toutes les commandes qui sont passées, même à son insu, en utilisant ce mot de passe.

2.3. En vous enregistrant, vous avez également accès à notre programme de fidélité PREMIO. Collectez les codes à l’intérieur de vos boîtes de capsules NESCAFÉ® Dolce Gusto® et STARBUCKS®  by NESCAFÉ® Dolce Gusto®. Cumulez des points grâce en encodant à ces codes sur notre site www.dolce-gusto.be/premio ou en les scannant via notre Application Nescafé Dolce Gusto et échangez-les contre des cadeaux sur www.dolce-gusto.be/premio. 

Retrouvez toutes les conditions du programme PREMIO en cliquant sur ce lien. 

3.1. Sur le site www.dolce-gusto.be les produits suivants peuvent être commandés :

• des capsules NESCAFÉ® Dolce Gusto®
• des machines NESCAFÉ® Dolce Gusto®
• des accessoires NESCAFÉ® Dolce Gusto®
• des capsules SPECIAL.T®
• un infuseur SPECIAL.T®

3.2. Évaluation

Comment rédiger une évaluation ? 

Vous aimeriez nous donner votre avis au sujet de l'un de nos produits ? Vous pouvez très facilement le faire en vous connectant à votre compte et en allant sur la page du produit, puis en cliquant dans la section sur le bouton “Notes et Avis sur le produit”. Dès que vous avez cliqué sur “Envoyer mon avis”, votre avis sera téléchargé dans les 10 jours. Veillez à systématiquement tenir compte de nos règles internes lors de l'envoi d'un compte rendu : 

3.2.1. Concentrez-vous sur votre propre expérience avec nos produits : Ce forum est créé pour entendre vos avis au sujet des produits NESCAFÉ® Dolce Gusto®. Vous devez avoir utilisé le produit ou le service concerné avant de donner votre avis. 

3.2.2. Respectez toujours la vie privée des autres personnes : Ne partagez jamais des informations personnelles ou des photos d'autres utilisateurs dans votre évaluation.  

Assurez-vous de ne pas publier en ligne du matériel protégé par des droits de propriété intellectuelle sans autorisation. Par exemple, photos, citations, etc.  

Votre contenu utilisateur ne doit pas contenir de matériel qui abuse ou viole les droits de Nestlé ou d'un tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle, les droits à la vie privée, les droits moraux, les droits à l'image (ou droits de la publicité) ou les droits de propriété. 

3.2.3. Protégez les informations confidentielles et de propriété : Ne partagez pas d’informations confidentielles ou dont vous n'avez pas le droit de divulguer, y compris tout ce qui est protégé par des droits de propriété. 

3.2.4. Assurez-vous que votre contenu utilisateur ne contient pas de virus, de vers informatiques ou d'autres codes informatiques nuisibles ou non autorisés destinés à se propager. 

3.2.5. Les commentaires trompeurs, erronés, agressifs, vulgaires ou offensants ne seront pas acceptés. 

3.2.6. Évitez les attaques personnelles : En continuant sur la règle 3, évitez les textes agressifs, menaçants ou diffamatoires dirigés contre d’autres personnes. Les textes racistes, ethniques, sexuels ou religieux ne seront pas acceptés. Veuillez faire attention à vos mots. 

3.2.7. Restez dans le sujet : Les spams, réactions en chaîne, messages commerciaux, promotionnels ou publicitaires ne seront pas acceptés. 

3.2.8. Soyez honnête : N'envoyez pas de contenu mensonger, inexact ou trompeur. Ne faites pas de fausses déclarations ou ne suggérez pas que votre contenu utilisateur est sponsorisé ou approuvé par cette plateforme ou Nestlé si ce n'est pas le cas. 

3.2.9. Transparence sur votre relation avec Nestlé : Il est important que vous mentionniez clairement et visiblement si vous avez une relation avec Nestlé. Cela peut inclure le fait que vous ayez reçu une forme de compensation ou de récompense, que vous travailliez pour Nestlé ou pour une autre entreprise en partenariat avec Nestlé ou ayant une relation commerciale avec elle. De même, si vous avez participé à une promotion ou avez reçu une forme de compensation, récompense ou incitation (telle que de l'argent, des réductions, des produits gratuits, des cadeaux, etc.) en rapport avec votre contenu utilisateur, même si cela était non sollicité, vous devez le mentionner clairement et visiblement. 

Note : Le contenu mentionné sur ce site ne reflète pas nécessairement notre avis ou nos positions. Nous ne sommes pas responsables du contenu provenant de tiers ou de sites Web. Nous nous réservons le droit de supprimer des comptes rendus non conformes à nos règles internes. Nous nous réservons le droit d'adapter à tout moment ces règles internes. 

En soumettant votre adresse e-mail en lien avec votre avis, vous acceptez que Nestlé et ses prestataires utilisent votre adresse e-mail pour vous contacter au sujet du statut de votre avis et à d’autres fins administratives. Nous pouvons utiliser des systèmes manuels ou automatisés pour analyser votre contenu utilisateur afin de détecter les avis frauduleux ou suspects ou le contenu en violation de ces conditions. Nous pouvons modérer et supprimer votre contenu utilisateur s’il y a une indication ou un doute que votre avis est faux ou suspect, ou autrement en contradiction avec ces conditions. Nous pouvons utiliser les avis dans nos communications marketing conformément aux exigences légales, y compris la divulgation de la manière dont nous sélectionnons et calculons les avis et l’obtention de votre consentement si nécessaire. 

4.1. Les commandes peuvent être seulement passées par des personnes âgées de plus de 18 ans.

4.2. Nestlé Belgilux propose ses produits à la vente dans la limite des stocks disponibles. Si un produit commandé n'est pas livrable, le client en est informé avant la confirmation d’envoi de la commande.

4.3. Toute commande passée sur le site www.dolce-gusto.be est soumise à un minimum d’achat de 25€ par commande (boîtes de capsules, accessoires et machines inclus).

4.4. Dans l’e-mail de confirmation de commande, se trouvent un résumé de la commande ainsi qu’un lien renvoyant à la page de notre site reprenant nos conditions générales de vente.

4.5. Offres particulières : si le Client a reçu un bon lui donnant droit à une réduction de prix pour toute commande sur la boutique en ligne, il pourra en bénéficier une fois qu’il passera commande sur le site internet www.dolce-gusto.be, après y avoir créé un compte. Cette réduction sera appliquée sur le montant total de la commande. Les conditions de l’action concernée devront être respectées.

4.6. Nestlé Belgilux se réserve le droit de refuser une commande, notamment en cas de (suspicion de) fraude, de factures impayées ou d’insolvabilité.

4.7. Seules les commandes livrables en Belgique seront acceptées.

5.1. Toute commande est livrée à l'adresse de livraison indiquée par le client, par la compagnie de transport BPOST SA. Nestlé Belgilux s’efforce d’assurer ses livraisons dans les 5 jours ouvrables à compter de la réception de la commande. 

5.2. La marchandise reste la propriété de Nestlé Belgilux jusqu’au paiement total. La responsabilité de la marchandise est transférée au client à la livraison.

5.3. Si la marchandise commandée ne peut pas être livrée au client, la commande sera déposée au point d'enlèvement BPOST le plus proche (localiser votre paquet à l’aide du numéro track & trace sur https://track.bpost.cloud/). La commande sera mise à disposition pendant 14 jours ouvrables. Si le client ne va pas chercher sa commande endéans les 14 jours ouvrables, la commande sera renvoyée à NESCAFÉ Dolce Gusto P/A Boomerang, Avenue Ariane 31, 1200 Bruxelles, Belgique. Si le client n’a pas été cherché sa commande, il peut prendre contact avec le service consommateur de Nestlé Belgilux. Le client aura alors le choix entre le nouvel envoi de sa commande ou le remboursement de sa commande.

6.1. Concernant les machines à café KRUPS, KRUPS donne 24 mois de garantie à compter de la date d’achat. Durant cette période KRUPS se réserve le droit de réparer ou de remplacer les pièces nécessaires produit gratuitement, pour autant que celui-ci lui soit renvoyé à un agent de service agréé KRUPS et accompagné de la preuve d’achat. En cas de renvoi, veuillez toujours utiliser l’emballage original ou une boîte suffisamment solide afin d’éviter les dommages, et conservez la preuve d’envoi. La garantie n’est pas transférable.

Les éléments suivants sont expressément exclus de cette garantie :

• Dommages causés par une mauvaise utilisation ou une manipulation incorrecte du produit ou une utilisation non conforme aux instructions.
• Manque d'entretien ou entretien inapproprié de l'appareil (détartrage et nettoyage réguliers conformément aux instructions)
• Présence d'un élément en verre ou en céramique dans le produit
• Dommages causés par l'utilisation du produit sur une tension autre que celle spécifiée sur le produit
• Utilisation autre que l'usage domestique normal
• Usure normale
• Dommages dus à la surcharge de la machine, une utilisation incorrecte, une négligence ou un accident
• Toute modification effectuée par l'acheteur sur le produit ou toute réparation autre que celle effectuée par un agent agréé
• Accessoires, tels que les filtres, les joints, etc., dont la durée de vie normale est limitée. Ces pièces sont exclues de la garantie et nécessiteront un renouvellement périodique.

Surfez sur www.krups.be/fr/consumer-services/contact-us et retrouvez nos réparateurs agréés pour toute intervention sous et hors garantie sur votre machine.

6.2. Concernant Garantie de l’infuseur SPECIAL.T® : Le service consommateurs de Nestlé offre une garantie commerciale sur l’infuseur SPECIAL.T® pour une durée de 2 ans à partir de sa date d’achat (la date d’achat sur la facture faisant foi). Pour activer la garantie commerciale sur cet accessoire, vous pouvez contacter le service consommateurs au +32 2 529 55 13 (Belgique et Luxembourg) du lundi au vendredi de 9H00 à 18H00, par courriel à dolce-gusto@be.nestle.com ou se rendre sur le site https://www.dolce-gusto.be/nous-contacter.

6.3. NESCAFÉ Dolce Gusto garantit que les produits et/ou services sont conformes aux spécifications contractuelles énoncées dans l'offre ainsi qu’aux attentes raisonnables d’un consommateur en termes de fiabilité et/ou d’utilisation et respectent les dispositions légales en vigueur à la date de conclusion de l'accord et/ou les obligations imposées par les autorités compétentes. Le client peut invoquer la garantie légale pendant une période de deux ans après la date de livraison si le produit n'est pas conforme à la commande passée. Pendant la période de garantie, nous fournissons une réparation ou un remplacement gratuit. Pour exercer son droit, le client doit nous contacter dans un délai de 2 mois après la découverte du défaut. Vous pouvez nous contacter par courrier (Nestlé Belgilux SA, Rue de Birmingham 221 - 1070 Bruxelles), email dolce-gusto@be.nestle.com ou via notre formulaire de contact. La garantie légale ne s'applique pas si le défaut résulte d'une mauvaise utilisation, de causes extérieures, d'un entretien ordinaire ou de signes normaux d'usure.

7.1 C’est au client que revient le soin de vérifier la quantité et le bon état de la marchandise à la livraison. S’il constate des oublis ou des dommages, le client doit en informer par écrit le transporteur sur le bordereau de livraison et déposer une réclamation auprès de Nestlé Belgilux dans les 2 mois qui suivent la livraison. Toute réclamation peut être adressée par écrit ou par téléphone au service consommateurs.

8.1 Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours.

8.2 Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.

8.3 Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (Nestlé Belgilux SA, Rue de Birmingham 221 - 1070 Bruxelles, tél : +32 2 529 55 13, email : dolce-gusto@be.nestle.com ou via notre formulaire de contact) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire. Vous pouvez trouver le formulaire standard européen ici .

8.4 Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

9.1 En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.

9.2 Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

9.3 Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, dans son emballage d’origine et accompagné de la facture, à nous-mêmes, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de 14 jours.

9.4 Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

9.5 Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

9.6 Pour des raisons de santé et d’hygiène, vous ne pouvez pas exercer un droit de rétractation pour les capsules dont l’emballage a été ouvert.

10.1 Les prix facturés pour les marchandises que vous commandez sur le site www.dolce-gusto.be sont ceux en vigueur au jour de la commande, toutes taxes comprises.

10.2 Les frais de livraison sont offerts pour toute commande.

10.3 Nestlé Belgilux se réserve le droit de modifier ses prix et les frais de livraison à tout moment pour des commandes futures.

11.1 Le paiement peut s’effectuer soit par carte de crédit (Visa, Mastercard) soit par carte de débit via Adyen.

11.2 Tout paiement est dû immédiatement. Le paiement est effectué avant la livraison de la marchandise. La marchandise est livrée selon les conditions convenues dès réception du paiement.

12.1 Nestlé Belgilux ne vend pas vos données personnelles à des tiers et les traites en stricte conformité avec les lois applicables et sa politique de confidentialité.

12.2 Conformément à la loi sur la protection des données à caractère personnel, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition concernant vos données. Si vous souhaitez faire usage de ce droit, veuillez nous contacter. Le respect de votre vie privée est important pour nous, lisez ici notre Déclaration de confidentialité.

13.1 Nous respectons les principes de conduite des affaires du groupe Nestlé.

13.2 Ces conditions générales de vente sont soumises au droit belge. Seuls les tribunaux de Bruxelles seront compétents en cas de litige.

13.3 Toute information concernant le règlement extrajudiciaire des litiges est disponible via ce lien: http://ec.europa.eu/odr/ nous nous réservons néanmoins le droit de soumettre les litiges exclusivement au tribunal compétent

13.4 Dans le cas où un consommateur n’est pas satisfait de la résolution de sa plainte par Nescafé® Dolce Gusto®, celui-ci peut s’adresser à toute autorité compétente.

14.1 Notre service au consommateur : Utilisez le formulaire disponible sur notre site pour prendre contact avec nous, nous réagissons dans les plus brefs délais. Vous pouvez également nous adresser un courriel à dolce-gusto@be.nestle.com ou nous téléphoner au numéro +32 2 529 55 13 (Belgique et Luxembourg). Cette ligne est ouverte du lundi au dimanche de 9h00 à 18h00.

14.2 Prenez contact avec Nestlé Belgilux :

Par courrier : Nestlé Belgilux SA, Rue de Birmingham 221 - 1070 Bruxelles (Belgique)

Par téléphone : +32 2 529 55 13 (Belgique et Luxembourg)

Par e-mail : dolce-gusto@be.nestle.com

Numéro d’entreprise : 0402.231.383